SCI CEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 343 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B Crs de la Republique, 33390 Blaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNETTE CURAUDEAU EPSE VASLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CEVAL
- SIREN
- 382 343 887
- SIRET (siège)
- 382 343 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77382343887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 343 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- 15 B CRS DE LA REPUBLIQUE, 33390, BLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEVAL
ACQUISITION D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI CEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEVAL
INSEEÉtablissements de SCI CEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33390 BLAYESiègeActif
382 343 887 00016 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEVAL
INPIComptes annuels de SCI CEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI CEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CEVAL est 382 343 887. Le SIRET de son siège social est 382 343 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382343887.
Qui dirige SCI CEVAL ?
SCI CEVAL est dirigée par ANNETTE CURAUDEAU EPSE VASLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEVAL ?
Le siège social de SCI CEVAL est situé 15 B Crs de la Republique, 33390 Blaye.
SCI CEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVAL.
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