CheckersProcédures

SCI CEVENNES

Active
Siren393 633 953SCI42110 FeursCréée le 25 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 633 953, SCI CEVENNES est une SCI créée le 25 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue Parmentier, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHANAL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CEVENNES

Dénomination
SCI CEVENNES
SIREN
393 633 953
SIRET (siège)
393 633 953 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09393633953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 633 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
8 RUE 8 Rue Parmentier , 42110, Feurs
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEVENNES

propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens

Finances de SCI CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVENNES

PC

PHILIPPE CHANAL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEVENNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42110 FeursSiègeFermé

    393 633 953 00020 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    393 633 953 00012 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CEVENNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVENNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVENNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur : CHANAL Philippe modification le 21 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI CEVENNES est 393 633 953. Le SIRET de son siège social est 393 633 953 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393633953.

Qui dirige SCI CEVENNES ?

SCI CEVENNES est dirigée par PHILIPPE CHANAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CEVENNES ?

Le siège social de SCI CEVENNES est situé 8 RUE 8 Rue Parmentier, 42110 Feurs.

SCI CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVENNES.

Entreprises similaires

Même activité à Feurs

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Feurs

Entreprises du même secteur à Feurs

Entreprises à Feurs

Toutes les entreprises à Feurs