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SCI CEVENNES

Active
Siren477 738 330Société civile75009 PARISCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
561 k€
Effectif
Non publié

SCI CEVENNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 738 330. Son siège social est situé 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEVENNES

Dénomination
SCI CEVENNES
SIREN
477 738 330
SIRET (siège)
477 738 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38477738330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 738 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
561 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
11 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEVENNES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUS DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE ET/OU A LA JOUISSANCE DE BIENS IMMOBILIERS, EDIFICATION, AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS DES LORS QUE CES BIENS IMMOBILIERS ET CONSTRUCTIONS SONT DESTINES A L'USAGE DES ASSOCIES ET/OU A LA LOCATION, ACQUISITION SOUSCRIPTION DETENTION GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS MOBILIERES DANS TOUTES SOCIETES ENTREPRISES ET DE TOUS PRODUITS PLACEMENTS INVESTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIERS NOTAMMENT FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES ET AUTRES VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVENNES

JR

JEAN Roussel

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

JR

JEAN ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

PR

PRUNE Roussel

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

CR

CAPUCINE Roussel

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

JR

JUSTINE Roussel

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

AR

AVRIL Roussel

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

AT

ANNIE Thielin

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    477 738 330 00018 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEVENNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVENNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI CEVENNES est 477 738 330. Le SIRET de son siège social est 477 738 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477738330.

Qui dirige SCI CEVENNES ?

SCI CEVENNES est dirigée par JEAN ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEVENNES ?

Le siège social de SCI CEVENNES est situé 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.

SCI CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVENNES.

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