SCI CEVENOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEVENOLE est une SCI immatriculée le 10 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 279 170. Elle est domiciliée 2 Pl Fabre d'Olivet Mr Beaucamp Pierre, 34190 Ganges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BEAUCAMP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEVENOLE
INSEE- Dénomination
- SCI CEVENOLE
- SIREN
- 392 279 170
- SIRET (siège)
- 392 279 170 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392279170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 279 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- 2 PL FABRE D'OLIVET MR BEAUCAMP PIERRE, 34190, GANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEVENOLE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 4 RUE DU FAUBOURG DE L'EGLISE A SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30)
Finances de SCI CEVENOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEVENOLE
INSEEÉtablissements de SCI CEVENOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34190 GANGESSiègeActif
392 279 170 00022 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820B
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé
392 279 170 00014 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CEVENOLE
INPIComptes annuels de SCI CEVENOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVENOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEVENOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVENOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVENOLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/10549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 16/18387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 février 2016 · N° 14/13784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 02 avril 2014 · N° 14/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2013 · N° 10/12325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-30.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEVENOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEVENOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CEVENOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEVENOLE ?
Le numéro SIREN de SCI CEVENOLE est 392 279 170. Le SIRET de son siège social est 392 279 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392279170.
Qui dirige SCI CEVENOLE ?
SCI CEVENOLE est dirigée par PIERRE BEAUCAMP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEVENOLE ?
Le siège social de SCI CEVENOLE est situé 2 Pl Fabre d'Olivet Mr Beaucamp Pierre, 34190 Ganges.
SCI CEVENOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEVENOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEVENOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVENOLE.
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