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SCI CEVENOLE

Active
Siren490 616 703SCI34670 SAINT-BRESCréée le 04 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CEVENOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 616 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Joncasse, 34670 Saint-Bres. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YANNICK DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEVENOLE

Dénomination
SCI CEVENOLE
SIREN
490 616 703
SIRET (siège)
490 616 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57490616703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 616 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
28 RUE DE LA JONCASSE, 34670, SAINT-BRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CEVENOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVENOLE

YD

YANNICK DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

FE

FABIENNE EYRAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEVENOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34670 SAINT-BRESSiègeFermé

    490 616 703 00016 · NAF 7010Z

  • 34970 LATTESActif

    490 616 703 00024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CEVENOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEVENOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVENOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVENOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVENOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVENOLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVENOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVENOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : DELAMOTTE Yannick, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CEVENOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVENOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CEVENOLE est 490 616 703. Le SIRET de son siège social est 490 616 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490616703.

Qui dirige SCI CEVENOLE ?

SCI CEVENOLE est dirigée par YANNICK DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEVENOLE ?

Le siège social de SCI CEVENOLE est situé 28 rue de la Joncasse, 34670 Saint-Bres.

SCI CEVENOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVENOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVENOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVENOLE.

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