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SCI CEVI

Active
Siren410 136 105SCI71620 BEYCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEVI est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 136 105. Elle est domiciliée LE CARROUGEOT Bey, 71620 Bey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL BRIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEVI

Dénomination
SCI CEVI
SIREN
410 136 105
SIRET (siège)
410 136 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90410136105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 136 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
LE CARROUGEOT Bey, 71620, BEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEVI

Achat appartement à titre locatif

Finances de SCI CEVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVI

JB

JEAN-PAUL BRIET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

VB

VIRGINIE BRIET

Autre

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

CB

CELINE BRIET

Autre

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CEVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 BEYSiègeActif

    410 136 105 00013 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEVI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CEVI

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVI ?

Le numéro SIREN de SCI CEVI est 410 136 105. Le SIRET de son siège social est 410 136 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410136105.

Qui dirige SCI CEVI ?

SCI CEVI est dirigée par JEAN-PAUL BRIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEVI ?

Le siège social de SCI CEVI est situé LE CARROUGEOT Bey, 71620 Bey.

SCI CEVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVI.

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