SCI CEVINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 833 884, SCI CEVINS est une 6540 créée le 7 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue Joseph Leger Cessy, 01170 Cessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEVINS
INSEE- Dénomination
- SCI CEVINS
- SIREN
- 401 833 884
- SIRET (siège)
- 401 833 884 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401833884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 833 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- 116 RUE JOSEPH LEGER CESSY, 01170, CESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEVINS
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CEVINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEVINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CEVINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CESSYSiègeActif
401 833 884 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEVINS
INPIComptes annuels de SCI CEVINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEVINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEVINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur SCI CEVINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CEVINS ?
Le numéro SIREN de SCI CEVINS est 401 833 884. Le SIRET de son siège social est 401 833 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401833884.
Qui dirige SCI CEVINS ?
SCI CEVINS est dirigée par CHRISTOPHE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEVINS ?
Le siège social de SCI CEVINS est situé 116 rue Joseph Leger Cessy, 01170 Cessy.
SCI CEVINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEVINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVINS.
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