SCI CEYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEYLAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 741 119. Son siège social est situé 2 rue des Salamandres, 57530 Marsilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAFA CEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI CEYLAN
- SIREN
- 528 741 119
- SIRET (siège)
- 528 741 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23528741119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 741 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DES SALAMANDRES, 57530, MARSILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEYLAN
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens et immeubles à Quelqu'endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI CEYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEYLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CEYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 MARSILLYSiègeActif
528 741 119 00010 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEYLAN
INPIComptes annuels de SCI CEYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEYLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEYLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/12630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/38908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07218
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/39045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/39295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/11712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/19034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/07698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-42.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEYLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-29
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CEYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CEYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI CEYLAN est 528 741 119. Le SIRET de son siège social est 528 741 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528741119.
Qui dirige SCI CEYLAN ?
SCI CEYLAN est dirigée par MUSTAFA CEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEYLAN ?
Le siège social de SCI CEYLAN est situé 2 rue des Salamandres, 57530 Marsilly.
SCI CEYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEYLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEYLAN.
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