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SCI CEYRAT

Active
Siren917 592 412SCI06250 MouginsCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEYRAT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 592 412. Son siège social est situé 45 ALL des Ormes E'SPACE PARK A, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FONCIERE ROY RENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEYRAT

Dénomination
SCI CEYRAT
SIREN
917 592 412
SIRET (siège)
917 592 412 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86917592412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 592 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
45 ALL des Ormes E'SPACE PARK A, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEYRAT

L'acquisition, la gestion d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement la rénovation des biens immobiliers, y compris la construction, en vue de les revendre l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce

Finances de SCI CEYRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEYRAT

F

FONCIERE ROY RENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

P

PHILOANNE

Autre

Établissements de SCI CEYRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    917 592 412 00022 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEYRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEYRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEYRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEYRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEYRAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEYRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : FONCIERE ROY RENE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI CEYRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CEYRAT ?

Le numéro SIREN de SCI CEYRAT est 917 592 412. Le SIRET de son siège social est 917 592 412 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86917592412.

Qui dirige SCI CEYRAT ?

SCI CEYRAT est dirigée par FONCIERE ROY RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEYRAT ?

Le siège social de SCI CEYRAT est situé 45 ALL des Ormes E'SPACE PARK A, 06250 Mougins.

SCI CEYRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEYRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEYRAT.

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