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SCI CEZAC

Active
Siren489 641 290SCI17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNECréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 641 290, SCI CEZAC est une SCI créée le 19 avril 2006. Elle est domiciliée 32 rue Pierre et Marie Curie, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PELLUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEZAC

Dénomination
SCI CEZAC
SIREN
489 641 290
SIRET (siège)
489 641 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17489641290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 641 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
32 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEZAC

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens et droits immobiliers la constituant, construction d'une maison d'habitation.

Finances de SCI CEZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEZAC

FP

FRANCOISE PELLUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CEZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif

    489 641 290 00015 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEZAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CEZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEZAC ?

Le numéro SIREN de SCI CEZAC est 489 641 290. Le SIRET de son siège social est 489 641 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489641290.

Qui dirige SCI CEZAC ?

SCI CEZAC est dirigée par FRANCOISE PELLUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CEZAC ?

Le siège social de SCI CEZAC est situé 32 rue Pierre et Marie Curie, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

SCI CEZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZAC.

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