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SCI CEZAIRE

Active
Siren513 565 366Société civile64370 ARTHEZ-DE-BEARNCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI CEZAIRE est une société civile immatriculée le 7 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 565 366. Elle est domiciliée 33 Rte du Bourdalat, 64370 Arthez-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE VIGNAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEZAIRE

Dénomination
SCI CEZAIRE
SIREN
513 565 366
SIRET (siège)
513 565 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05513565366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 565 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
175 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
33 RTE DU BOURDALAT, 64370, ARTHEZ-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEZAIRE

Acquisition, vente, gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI CEZAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEZAIRE

JV

JEAN-PHILIPPE VIGNAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

VV

VERONIQUE VIGNAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CEZAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 ARTHEZ-DE-BEARNSiègeActif

    513 565 366 00012 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEZAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEZAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEZAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZAIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEZAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEZAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-04-17

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CEZAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEZAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI CEZAIRE est 513 565 366. Le SIRET de son siège social est 513 565 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513565366.

Qui dirige SCI CEZAIRE ?

SCI CEZAIRE est dirigée par JEAN-PHILIPPE VIGNAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEZAIRE ?

Le siège social de SCI CEZAIRE est situé 33 Rte du Bourdalat, 64370 Arthez-de-Bearn.

SCI CEZAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEZAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEZAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZAIRE.

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