SCI CEZAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEZAM est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 360 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Bremontier Chez Mr Zeller, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ZELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEZAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEZAM
- SIREN
- 412 360 554
- SIRET (siège)
- 412 360 554 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31412360554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 360 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 8 RUE BREMONTIER CHEZ MR ZELLER, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEZAM
LOCATION IMMOBILIERE ACHAT
Finances de SCI CEZAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEZAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CEZAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
412 360 554 00023 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
412 360 554 00015 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CEZAM
INPIComptes annuels de SCI CEZAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEZAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024R01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 février 2025 · N° 2024P03129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/15403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/10059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEZAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CEZAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEZAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEZAM est 412 360 554. Le SIRET de son siège social est 412 360 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412360554.
Qui dirige SCI CEZAM ?
SCI CEZAM est dirigée par CHRISTOPHE ZELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEZAM ?
Le siège social de SCI CEZAM est situé 8 rue Bremontier Chez Mr Zeller, 75017 Paris.
SCI CEZAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEZAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZAM.
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