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SCI CEZANNE

Active
Siren401 668 413SCI44470 CARQUEFOUCréée le 20 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CEZANNE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 668 413. Son siège social est situé 19 av Cezanne, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE Peroi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEZANNE

Dénomination
SCI CEZANNE
SIREN
401 668 413
SIRET (siège)
401 668 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53401668413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 668 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 604,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
19 AV CEZANNE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEZANNE

achat exploitation directe ou la dation a bail de tous biens meublés et immeubles

Finances de SCI CEZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEZANNE

PP

PATRICE Peroi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Maryse Rolande Françoise Bourion,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2021

JL

Jean-Pierre Paul Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bourion, Maryse Rolande Françoise Leduc,

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    401 668 413 00016 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEZANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZANNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEZANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bourion, Maryse Rolande Françoise ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peroi, Patrice Yvon Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Leduc, Jean-Pierre Paul Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bourion, Maryse Rolande Françoise

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CEZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CEZANNE est 401 668 413. Le SIRET de son siège social est 401 668 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401668413.

Qui dirige SCI CEZANNE ?

SCI CEZANNE est dirigée par PATRICE Peroi, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CEZANNE ?

Le siège social de SCI CEZANNE est situé 19 av Cezanne, 44470 Carquefou.

SCI CEZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZANNE.

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