SCI CEZEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEZEMBRE est une SCI immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 870 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL DE L'EGLISE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE CLINQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEZEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI CEZEMBRE
- SIREN
- 539 870 352
- SIRET (siège)
- 539 870 352 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31539870352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 870 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 5 PL DE L'EGLISE Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEZEMBRE
Acquisition construction aménagement administration location de tous biens immobiliers
Finances de SCI CEZEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEZEMBRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEZEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif
539 870 352 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEZEMBRE
INPIComptes annuels de SCI CEZEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEZEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZEMBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/12627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/59004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEZEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEZEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLINQUART Hélène, Marie, Louise-Francoise ; Associé indéfiniment responsable : CLINQUART Anne-France, Marie-Louise, Ghislaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CEZEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEZEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI CEZEMBRE est 539 870 352. Le SIRET de son siège social est 539 870 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539870352.
Qui dirige SCI CEZEMBRE ?
SCI CEZEMBRE est dirigée par HELENE CLINQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEZEMBRE ?
Le siège social de SCI CEZEMBRE est situé 5 PL DE L'EGLISE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.
SCI CEZEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEZEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEZEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZEMBRE.
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