SCI CEZLAW
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI CEZLAW est une SCI immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 811 091. Elle est domiciliée 9 rue de l'Usine Mr Moureau Robert, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). STELLIE MOUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEZLAW
INSEE- Dénomination
- SCI CEZLAW
- SIREN
- 414 811 091
- SIRET (siège)
- 414 811 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414811091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 811 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 9 RUE DE L'USINE MR MOUREAU ROBERT, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEZLAW
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL.
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Finances de SCI CEZLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEZLAW
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEZLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
414 811 091 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEZLAW
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CEZLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEZLAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEZLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CEZLAW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUREAU Régis Richard Cezlaw ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUKAFIH Stellie Anne Eliane
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CEZLAW
Quel est le numéro SIREN de SCI CEZLAW ?
Le numéro SIREN de SCI CEZLAW est 414 811 091. Le SIRET de son siège social est 414 811 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414811091.
Qui dirige SCI CEZLAW ?
SCI CEZLAW est dirigée par STELLIE MOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEZLAW ?
Le siège social de SCI CEZLAW est situé 9 rue de l'Usine Mr Moureau Robert, 57600 Forbach.
SCI CEZLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEZLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEZLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZLAW.
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