SCI CEZZAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEZZAM est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 839 800. Elle est domiciliée 15 rue Claudius Collonge, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE BRUN, autre.
Fiche d'identité de SCI CEZZAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEZZAM
- SIREN
- 912 839 800
- SIRET (siège)
- 912 839 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86912839800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 839 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 590,4 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 15 RUE CLAUDIUS COLLONGE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEZZAM
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, location de tous biens et droits immobilier.
Finances de SCI CEZZAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEZZAM
INSEEÉtablissements de SCI CEZZAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
912 839 800 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CEZZAM
INPIComptes annuels de SCI CEZZAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEZZAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZZAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 juin 2023 · N° 19/16601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-22.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/14240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEZZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEZZAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CEZZAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEZZAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEZZAM est 912 839 800. Le SIRET de son siège social est 912 839 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912839800.
Qui dirige SCI CEZZAM ?
SCI CEZZAM est dirigée par PIERRE-MARIE BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEZZAM ?
Le siège social de SCI CEZZAM est situé 15 rue Claudius Collonge, 69002 Lyon.
SCI CEZZAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEZZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEZZAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZZAM.
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