SCI CF 66
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CF 66 est une SCI immatriculée le 7 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 338 654. Elle est domiciliée 4 Imp du Cormier, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES JAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CF 66
INSEE- Dénomination
- SCI CF 66
- SIREN
- 391 338 654
- SIRET (siège)
- 391 338 654 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391338654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 338 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1993
- Siège social
- 4 IMP DU CORMIER, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CF 66
Acquisition, location, exploitation immeubles.
Finances de SCI CF 66
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CF 66
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Alain Michel Associé indéfiniment responsable : DAVIT Isabelle Associé indéfiniment responsable : LEMERCIER Danièle Françoise Hélè indéfiniment responsable : JAIL Jean-Yves LEBERT
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CF 66
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
391 338 654 00034 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B
- 66100 PERPIGNANFermé
391 338 654 00018 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CF 66
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CF 66
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CF 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CF 66
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CF 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CF 66. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CF 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CF 66
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
LEBERT Alain Michel nom d'usage : LEBERT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : LEBERT Alain Michel Associé indéfiniment responsable : DAVIT Isabelle Associé indéfiniment responsable : LEMERCIER Danièle Françoise Hélène Associé indéfiniment responsable : JAIL Jean-Yves
- création
Date d'effet : 07 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CF 66
Quel est le numéro SIREN de SCI CF 66 ?
Le numéro SIREN de SCI CF 66 est 391 338 654. Le SIRET de son siège social est 391 338 654 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391338654.
Qui dirige SCI CF 66 ?
SCI CF 66 est dirigée par JEAN-YVES JAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CF 66 ?
Le siège social de SCI CF 66 est situé 4 Imp du Cormier, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
SCI CF 66 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CF 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CF 66 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CF 66.
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