SCI CFAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CFAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 459 544. Son siège social est situé 33 A rue des Attignies, 69290 Grezieu-la-Varenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FANELIE CHOMETTE, autre.
Fiche d'identité de SCI CFAO
INSEE- Dénomination
- SCI CFAO
- SIREN
- 878 459 544
- SIRET (siège)
- 878 459 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00878459544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 459 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2019
- Siège social
- 33 A RUE DES ATTIGNIES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFAO
Propriété, acquisition, gestion, administration, location d'immeuble ou fraction d'immeuble.
Finances de SCI CFAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFAO
INSEEÉtablissements de SCI CFAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
878 459 544 00010 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFAO
INPIComptes annuels de SCI CFAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFAO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-12.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/14035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-12.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-10
- création
Date d'effet : 28 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI CFAO
Quel est le numéro SIREN de SCI CFAO ?
Le numéro SIREN de SCI CFAO est 878 459 544. Le SIRET de son siège social est 878 459 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00878459544.
Qui dirige SCI CFAO ?
SCI CFAO est dirigée par FANELIE CHOMETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFAO ?
Le siège social de SCI CFAO est situé 33 A rue des Attignies, 69290 Grezieu-la-Varenne.
SCI CFAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFAO.
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