SCI CFAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CFAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 977 274. Elle est domiciliée 61 Rte de la Ferme du Pavillon, 77600 Chanteloup-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CFAR
INSEE- Dénomination
- SCI CFAR
- SIREN
- 792 977 274
- SIRET (siège)
- 792 977 274 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44792977274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 977 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 61 RTE DE LA FERME DU PAVILLON, 77600, CHANTELOUP-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CFAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFAR
INSEEÉtablissements de SCI CFAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESiègeActif
792 977 274 00028 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
792 977 274 00010 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFAR
INPIComptes annuels de SCI CFAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-12.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-12.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI CFAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CFAR ?
Le numéro SIREN de SCI CFAR est 792 977 274. Le SIRET de son siège social est 792 977 274 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792977274.
Qui dirige SCI CFAR ?
SCI CFAR est dirigée par CELINE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFAR ?
Le siège social de SCI CFAR est situé 61 Rte de la Ferme du Pavillon, 77600 Chanteloup-en-Brie.
SCI CFAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFAR.
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