SCI CFAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 786 102, SCI CFAS est une SCI créée le 21 avril 2023. Son siège social est situé 304 AV de Bazac, 43800 Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Franck MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CFAS
INSEE- Dénomination
- SCI CFAS
- SIREN
- 951 786 102
- SIRET (siège)
- 951 786 102 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67951786102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 786 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 304 AV de Bazac, 43800, Beaulieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFAS
L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la négociation, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI CFAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CFAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43800 BeaulieuSiègeActif
951 786 102 00016 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFAS
INPIComptes annuels de SCI CFAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 99-40.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-13.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-25
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI CFAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CFAS ?
Le numéro SIREN de SCI CFAS est 951 786 102. Le SIRET de son siège social est 951 786 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951786102.
Qui dirige SCI CFAS ?
SCI CFAS est dirigée par Franck MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFAS ?
Le siège social de SCI CFAS est situé 304 AV de Bazac, 43800 Beaulieu.
SCI CFAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFAS.
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