SCI CFCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CFCA est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 639 125. Son siège social est situé 40 av Saint Exupery - Bellegarde, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ZOHEIR TAÏBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CFCA
INSEE- Dénomination
- SCI CFCA
- SIREN
- 401 639 125
- SIRET (siège)
- 401 639 125 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401639125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 639 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- 40 AV SAINT EXUPERY - BELLEGARDE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFCA
La propriété la gestion l administration l entretien la gérance de toutes opérations mobilières immobilières et financières
Finances de SCI CFCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFCA
INSEEÉtablissements de SCI CFCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
401 639 125 00038 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUXFermé
401 639 125 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C
- 01200 VALSERHONEFermé
401 639 125 00020 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFCA
INPIComptes annuels de SCI CFCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CFCA
Quel est le numéro SIREN de SCI CFCA ?
Le numéro SIREN de SCI CFCA est 401 639 125. Le SIRET de son siège social est 401 639 125 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401639125.
Qui dirige SCI CFCA ?
SCI CFCA est dirigée par ZOHEIR TAÏBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFCA ?
Le siège social de SCI CFCA est situé 40 av Saint Exupery - Bellegarde, 01200 Valserhone.
SCI CFCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFCA.
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