SCI CFDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CFDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 439 368. Elle est domiciliée 31 rue d’Alger, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GUY CHOUCHANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CFDA
INSEE- Dénomination
- SCI CFDA
- SIREN
- 329 439 368
- SIRET (siège)
- 329 439 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54329439368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 439 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 54 835,91 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 avril 1984
- Siège social
- 31 RUE D’ALGER, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFDA
Gestion de tous immeubles hypothèque Achater ou vendre tous immeubles
Finances de SCI CFDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFDA
INSEEÉtablissements de SCI CFDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
329 439 368 00013 · ouvert le 09 avril 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CFDA
INPIComptes annuels de SCI CFDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-42.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI CFDA
Quel est le numéro SIREN de SCI CFDA ?
Le numéro SIREN de SCI CFDA est 329 439 368. Le SIRET de son siège social est 329 439 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54329439368.
Qui dirige SCI CFDA ?
SCI CFDA est dirigée par GUY CHOUCHANA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFDA ?
Le siège social de SCI CFDA est situé 31 rue d’Alger, 83000 Toulon.
SCI CFDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFDA.
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