SCI CFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 308 510, SCI CFET est une société civile créée le 15 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Luc, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BOUTHIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CFET
INSEE- Dénomination
- SCI CFET
- SIREN
- 802 308 510
- SIRET (siège)
- 802 308 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802308510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 308 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- 1 RUE SAINT LUC, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFET
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles devaleurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation del'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notammentdes prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle nepuisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI CFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFET
INSEEÉtablissements de SCI CFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
802 308 510 00014 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFET
INPIComptes annuels de SCI CFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CFET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI CFET
Quel est le numéro SIREN de SCI CFET ?
Le numéro SIREN de SCI CFET est 802 308 510. Le SIRET de son siège social est 802 308 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802308510.
Qui dirige SCI CFET ?
SCI CFET est dirigée par CHANTAL BOUTHIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFET ?
Le siège social de SCI CFET est situé 1 rue Saint Luc, 31400 Toulouse.
SCI CFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFET.
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