SCI CFMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 699 993, SCI CFMA est une SCI créée le 3 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Clos de Chars, 95750 Chars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK VAN DER BEKEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CFMA
INSEE- Dénomination
- SCI CFMA
- SIREN
- 750 699 993
- SIRET (siège)
- 750 699 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66750699993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 699 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 57 RUE DU CLOS DE CHARS, 95750, CHARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFMA
Achat vente propriété administration de biens.
Finances de SCI CFMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CFMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95750 CHARSSiègeActif
750 699 993 00010 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFMA
INPIComptes annuels de SCI CFMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-18.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-23
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI CFMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CFMA ?
Le numéro SIREN de SCI CFMA est 750 699 993. Le SIRET de son siège social est 750 699 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750699993.
Qui dirige SCI CFMA ?
SCI CFMA est dirigée par FRANCK VAN DER BEKEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFMA ?
Le siège social de SCI CFMA est situé 57 rue du Clos de Chars, 95750 Chars.
SCI CFMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFMA.
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