SCI CFPASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CFPASS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 719 744. Elle est domiciliée 26 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE MIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CFPASS
INSEE- Dénomination
- SCI CFPASS
- SIREN
- 824 719 744
- SIRET (siège)
- 824 719 744 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32824719744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 719 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 26 CRS PIERRE PUGET, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFPASS
Acquisition, cession, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CFPASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFPASS
INSEEÉtablissements de SCI CFPASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
824 719 744 00024 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820B
- 04400 UVERNET-FOURSFermé
824 719 744 00016 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFPASS
INPIComptes annuels de SCI CFPASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CFPASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFPASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : MIGUET Claude ; Associé : GREGORI Françoise ; Associé : MAHET Sophie ; Associé : MIGUET Pauline ; Associé : MIGUET Sébastien ; Associé : MIGUET Arthur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-04 · Début d'activité : 2016-12-31
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI CFPASS
Quel est le numéro SIREN de SCI CFPASS ?
Le numéro SIREN de SCI CFPASS est 824 719 744. Le SIRET de son siège social est 824 719 744 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824719744.
Qui dirige SCI CFPASS ?
SCI CFPASS est dirigée par CLAUDE MIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFPASS ?
Le siège social de SCI CFPASS est situé 26 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille.
SCI CFPASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFPASS.
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