SCI CGAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 692 127, SCI CGAF est une SCI créée le 5 avril 2018. Son siège social est situé 432 RTE de barbouat, 47430 Calonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GLORIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CGAF
INSEE- Dénomination
- SCI CGAF
- SIREN
- 838 692 127
- SIRET (siège)
- 838 692 127 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR86838692127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 692 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- 432 RTE de barbouat, 47430, Calonges
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CGAF
Achat, location, vente de tous biens immobiliers et notament l'achat d'un immeuble sis ZAE du Chenet 91490 Milly La Forêt.
Finances de SCI CGAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CGAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CGAF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47430 CalongesSiègeActif
838 692 127 00031 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 6820B
- 91720 MAISSEFermé
838 692 127 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
- 91490 MILLY-LA-FORETFermé
838 692 127 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CGAF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CGAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CGAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGAF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 14 août 2025 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-45.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CGAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CGAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-01-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI CGAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CGAF ?
Le numéro SIREN de SCI CGAF est 838 692 127. Le SIRET de son siège social est 838 692 127 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86838692127.
Qui dirige SCI CGAF ?
SCI CGAF est dirigée par CATHERINE GLORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CGAF ?
Le siège social de SCI CGAF est situé 432 RTE de barbouat, 47430 Calonges.
SCI CGAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CGAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CGAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGAF.
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