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SCI CGAM

Active
Siren344 061 866SCI95210 Saint-GratienCréée le 09 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 061 866, SCI CGAM est une SCI créée le 9 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B AV de Catinat, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CHASSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CGAM

Dénomination
SCI CGAM
SIREN
344 061 866
SIRET (siège)
344 061 866 00044
N° TVA intracommunautaire
FR74344061866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 061 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1988
Siège social
22 B AV de Catinat, 95210, Saint-Gratien
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CGAM

Propriété, achat, vente ou construction, gestion, exploitation par bail ou autrement des immeubles qu'elle se propose d'acquérir ou de construire.

Finances de SCI CGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGAM

CC

CLAUDE CHASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1988) · 38 ans

LC

LUC CHASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CGAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95210 Saint-GratienSiègeActif

    344 061 866 00044 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    344 061 866 00010 · ouvert le 08 février 1988 · NAF 6820B

  • 44500 La Baule-EscoublacFermé

    344 061 866 00028 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CGAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI CGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2024-10-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chassier, Jean Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Chassier, Luc François

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 1988-03-09 · Début d'activité : 2019-12-27

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI CGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CGAM ?

Le numéro SIREN de SCI CGAM est 344 061 866. Le SIRET de son siège social est 344 061 866 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344061866.

Qui dirige SCI CGAM ?

SCI CGAM est dirigée par CLAUDE CHASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGAM ?

Le siège social de SCI CGAM est situé 22 B AV de Catinat, 95210 Saint-Gratien.

SCI CGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGAM.

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