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SCI CGAPL93

Active
Siren790 332 092SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CGAPL93 est une SCI immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 332 092. Elle est domiciliée 5 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI GRILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CGAPL93

Dénomination
SCI CGAPL93
SIREN
790 332 092
SIRET (siège)
790 332 092 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68790332092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 332 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
5 RUE DE ROME, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CGAPL93

Propriété de l'immeuble destiné à devenir le siège social des 2 associations associés

Finances de SCI CGAPL93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGAPL93

HG

HENRI GRILLET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

C

CENT GEST AGREE PARIS ILE FRAN

Autre

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

A

A.C.PL Grand Paris

Autre

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CGAPL93

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    790 332 092 00028 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    790 332 092 00010 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CGAPL93

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CGAPL93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGAPL93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGAPL93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGAPL93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CGAPL93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CGAPL93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGAPL93

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI CGAPL93

Quel est le numéro SIREN de SCI CGAPL93 ?

Le numéro SIREN de SCI CGAPL93 est 790 332 092. Le SIRET de son siège social est 790 332 092 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790332092.

Qui dirige SCI CGAPL93 ?

SCI CGAPL93 est dirigée par HENRI GRILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGAPL93 ?

Le siège social de SCI CGAPL93 est situé 5 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI CGAPL93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGAPL93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGAPL93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGAPL93.

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