SCI CGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 642 162, SCI CGEL est une SCI créée le 20 mars 2026. Son siège social est situé 31 AV des Acacias, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claire PLOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CGEL
INSEE- Dénomination
- SCI CGEL
- SIREN
- 102 642 162
- SIRET (siège)
- 102 642 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95102642162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 642 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- 31 AV des Acacias, 05200, Embrun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CGEL
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti dont la société deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la gestion d'un patrimoine immobilier ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CGEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EmbrunSiègeActif
102 642 162 00014 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CGEL
INPIComptes annuels de SCI CGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/14461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI CGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CGEL ?
Le numéro SIREN de SCI CGEL est 102 642 162. Le SIRET de son siège social est 102 642 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95102642162.
Qui dirige SCI CGEL ?
SCI CGEL est dirigée par Claire PLOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CGEL ?
Le siège social de SCI CGEL est situé 31 AV des Acacias, 05200 Embrun.
SCI CGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGEL.
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