SCI CGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 301 896, SCI CGIM est une SCI créée le 31 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Freres Nicolle, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE GOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CGIM
INSEE- Dénomination
- SCI CGIM
- SIREN
- 413 301 896
- SIRET (siège)
- 413 301 896 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413301896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 301 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 009,83 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- 1 B RUE DES FRERES NICOLLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CGIM
L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, et l'administration, l'exploitation et la gestion de ces biens et droits immobiliers par bail, location ou autrement
Finances de SCI CGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CGIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CGIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
413 301 896 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONFermé
413 301 896 00010 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CGIM
INPIComptes annuels de SCI CGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGIM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-14.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CGIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-01-07 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI CGIM
Quel est le numéro SIREN de SCI CGIM ?
Le numéro SIREN de SCI CGIM est 413 301 896. Le SIRET de son siège social est 413 301 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413301896.
Qui dirige SCI CGIM ?
SCI CGIM est dirigée par ISABELLE GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CGIM ?
Le siège social de SCI CGIM est situé 1 B rue des Freres Nicolle, 76000 Rouen.
SCI CGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGIM.
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