SCI CGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 839 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CGIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 487 214. Son siège social est situé 2 rue Jean Moulin, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CGIM
INSEE- Dénomination
- SCI CGIM
- SIREN
- 480 487 214
- SIRET (siège)
- 480 487 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480487214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 487 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 839 333 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 2 RUE JEAN MOULIN, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CGIM
Acquisition, propriete, mise en valeur, construction, gestion, transformation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI CGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CGIM
INSEEÉtablissements de SCI CGIM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
480 487 214 00011 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTActif
480 487 214 00029 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CGIM
INPIComptes annuels de SCI CGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGIM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-14.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CGIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CGIM
Quel est le numéro SIREN de SCI CGIM ?
Le numéro SIREN de SCI CGIM est 480 487 214. Le SIRET de son siège social est 480 487 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480487214.
Qui dirige SCI CGIM ?
SCI CGIM est dirigée par JEAN TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CGIM ?
Le siège social de SCI CGIM est situé 2 rue Jean Moulin, 93350 Le Bourget.
SCI CGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGIM.
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