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SCI CGMA

Active
Siren421 849 415SCI53170 SAINT-DENIS-DU-MAINECréée le 10 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI CGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1999, identifiée par le SIREN 421 849 415. Son siège social est situé La Verte Vallee, 53170 Saint-Denis-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CHAUMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CGMA

Dénomination
SCI CGMA
SIREN
421 849 415
SIRET (siège)
421 849 415 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24421849415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 849 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1999
Siège social
LA VERTE VALLEE, 53170, SAINT-DENIS-DU-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CGMA

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGMA

GC

GERARD CHAUMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

AM

ANNICK MASSON

Autre

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 SAINT-DENIS-DU-MAINESiègeActif

    421 849 415 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur SCI CGMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CGMA ?

Le numéro SIREN de SCI CGMA est 421 849 415. Le SIRET de son siège social est 421 849 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421849415.

Qui dirige SCI CGMA ?

SCI CGMA est dirigée par GERARD CHAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGMA ?

Le siège social de SCI CGMA est situé La Verte Vallee, 53170 Saint-Denis-du-Maine.

SCI CGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGMA.

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