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SCI CH

Active
Siren509 963 922Société civile68200 MULHOUSECréée le 27 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 963 922, SCI CH est une société civile créée le 27 janvier 2009. Son siège social est situé 86 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE COCOZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CH

Dénomination
SCI CH
SIREN
509 963 922
SIRET (siège)
509 963 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18509963922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 963 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
86 RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CH

Propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction ou la démolition le cas échéant, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la prise de participation dans toute société civile

Finances de SCI CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CH

AC

ANTOINE COCOZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

CH

CATHERINE HALM

Autre

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    509 963 922 00018 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-31

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CH

Quel est le numéro SIREN de SCI CH ?

Le numéro SIREN de SCI CH est 509 963 922. Le SIRET de son siège social est 509 963 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509963922.

Qui dirige SCI CH ?

SCI CH est dirigée par ANTOINE COCOZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CH ?

Le siège social de SCI CH est situé 86 rue de Belfort, 68200 Mulhouse.

SCI CH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CH.

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