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SCI CH.B.

Active
Siren394 542 435Société civile70180 Dampierre-sur-SalonCréée le 11 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CH.B. est une société civile immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 542 435. Son siège social est situé 676 RUE 676 rue du Stade, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BAI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CH.B.

Dénomination
SCI CH.B.
SIREN
394 542 435
SIRET (siège)
394 542 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46394542435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 542 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 1994
Siège social
676 RUE 676 rue du Stade, 70180, Dampierre-sur-Salon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CH.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CH.B.

JB

JEAN-CLAUDE BAI

Gérant

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CH.B.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70180 Dampierre-sur-SalonSiègeFermé

    394 542 435 00018 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CH.B.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CH.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CH.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CH.B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CH.B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CH.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CH.B.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI CH.B.

Quel est le numéro SIREN de SCI CH.B. ?

Le numéro SIREN de SCI CH.B. est 394 542 435. Le SIRET de son siège social est 394 542 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394542435.

Qui dirige SCI CH.B. ?

SCI CH.B. est dirigée par JEAN-CLAUDE BAI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CH.B. ?

Le siège social de SCI CH.B. est situé 676 RUE 676 rue du Stade, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI CH.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CH.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CH.B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CH.B..

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