SCI CH IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CH IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 522 562. Elle est domiciliée Le Bas Armailler, 26500 Bourg les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAISY GATT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CH IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CH IMMO
- SIREN
- 433 522 562
- SIRET (siège)
- 433 522 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433522562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 522 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2000
- Siège social
- LE BAS ARMAILLER, 26500, BOURG LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CH IMMO
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI CH IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CH IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CH IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif
433 522 562 00019 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CH IMMO
INPIComptes annuels de SCI CH IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CH IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CH IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CH IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CH IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CH IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CH IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CH IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CH IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CH IMMO est 433 522 562. Le SIRET de son siège social est 433 522 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433522562.
Qui dirige SCI CH IMMO ?
SCI CH IMMO est dirigée par DAISY GATT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CH IMMO ?
Le siège social de SCI CH IMMO est situé Le Bas Armailler, 26500 Bourg les Valence.
SCI CH IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CH IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CH IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CH IMMO.
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