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SCI CHA.PA

Active
Siren534 394 689SCI92320 CHATILLONCréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI CHA.PA est une SCI immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 394 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Pierre Brossolette, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY CHAMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHA.PA

Dénomination
SCI CHA.PA
SIREN
534 394 689
SIRET (siège)
534 394 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89534394689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 394 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
21 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHA.PA

Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHA.PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHA.PA

TC

THIERRY CHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

C

CHAMBAULT FUNERAIRE

Autre

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHA.PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    534 394 689 00010 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHA.PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHA.PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHA.PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHA.PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHA.PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHA.PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHA.PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHA.PA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHA.PA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHA.PA ?

Le numéro SIREN de SCI CHA.PA est 534 394 689. Le SIRET de son siège social est 534 394 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534394689.

Qui dirige SCI CHA.PA ?

SCI CHA.PA est dirigée par THIERRY CHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHA.PA ?

Le siège social de SCI CHA.PA est situé 21 rue Pierre Brossolette, 92320 Chatillon.

SCI CHA.PA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHA.PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHA.PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHA.PA.

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