SCI CHAABANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAABANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 043 987. Son siège social est situé 12 Longue Ruelle, 80310 Yzeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NABIL CHAABANI, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAABANI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAABANI
- SIREN
- 445 043 987
- SIRET (siège)
- 445 043 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14445043987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 043 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 12 LONGUE RUELLE, 80310, YZEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAABANI
propriété, gestion de tous biens mobiliers et immo biliers, acquisition et prise à bail, et toutes opérations relatives à l'objet social.
Finances de SCI CHAABANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAABANI
INSEEÉtablissements de SCI CHAABANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80310 YZEUXSiègeActif
445 043 987 00012 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAABANI
INPIComptes annuels de SCI CHAABANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAABANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAABANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAABANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAABANI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-85.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAABANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAABANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAABANI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAABANI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAABANI est 445 043 987. Le SIRET de son siège social est 445 043 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445043987.
Qui dirige SCI CHAABANI ?
SCI CHAABANI est dirigée par NABIL CHAABANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAABANI ?
Le siège social de SCI CHAABANI est situé 12 Longue Ruelle, 80310 Yzeux.
SCI CHAABANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAABANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAABANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAABANI.
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