SCI CHAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 382 624. Elle est domiciliée 44 av Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIL DARDAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAB
INSEE- Dénomination
- SCI CHAB
- SIREN
- 503 382 624
- SIRET (siège)
- 503 382 624 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503382624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 382 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 44 AV HENRI BARBUSSE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAB
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail.
Finances de SCI CHAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Corinne. Associé : FAVRE Pierre. Associé : DARDAINE Gil. Associé : RATTIEUVILLE Carole BERAUDIAS
Associé gérant · de mars 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
503 382 624 00024 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
503 382 624 00016 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAB
INPIComptes annuels de SCI CHAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : RATTIEUVILLE Carole Associé gérant : DARDAINE Gil, Hubert, François en fonction le 09 Janvier 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAB
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAB ?
Le numéro SIREN de SCI CHAB est 503 382 624. Le SIRET de son siège social est 503 382 624 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503382624.
Qui dirige SCI CHAB ?
SCI CHAB est dirigée par GIL DARDAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAB ?
Le siège social de SCI CHAB est situé 44 av Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France.
SCI CHAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAB.
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