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SCI CHAB

Active
Siren799 045 877SCI16300 Barbezieux-Saint-HilaireCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAB est une SCI immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 045 877. Elle est domiciliée 68 RUE 68 Rue du Docteur Meslier, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE COUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAB

Dénomination
SCI CHAB
SIREN
799 045 877
SIRET (siège)
799 045 877 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20799045877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 045 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
68 RUE 68 Rue du Docteur Meslier, 16300, Barbezieux-Saint-Hilaire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAB

acquisition, adminsitration exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CHAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAB

CC

CATHERINE COUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARIE CHABROUILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CHAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16300 Barbezieux-Saint-HilaireSiègeActif

    799 045 877 00021 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 16250 VAL DES VIGNESFermé

    799 045 877 00013 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABROUILLAUD Jean-Marie, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABROUILLAUD Catherine, Josiane, Evelyne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAB

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAB ?

Le numéro SIREN de SCI CHAB est 799 045 877. Le SIRET de son siège social est 799 045 877 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799045877.

Qui dirige SCI CHAB ?

SCI CHAB est dirigée par CATHERINE COUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAB ?

Le siège social de SCI CHAB est situé 68 RUE 68 Rue du Docteur Meslier, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.

SCI CHAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAB.

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