SCI CHABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 018 197. Elle est domiciliée 4 Pl Pierre Semard le Cristal, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BAILLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHABA
INSEE- Dénomination
- SCI CHABA
- SIREN
- 401 018 197
- SIRET (siège)
- 401 018 197 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401018197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 018 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- 4 PL PIERRE SEMARD LE CRISTAL, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABA
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Plus généralement, toutes opérations de nature civile se rattachant, directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CHABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABA
INSEEBODACCAutre
Autre
SPFPL DE CHIRURGIENS DENTISTES BAILLY
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BURNIER Sophie Catherine nom d'usage : BAILLY devient gérant CHAPOTAT
CHAPOTAT Bernard nom d'usage · de avril 2017 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
401 018 197 00012 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BAILLY Sébastien nom d'usage : BAILLY devient gérant. BURNIER Sophie Catherine nom d'usage : BAILLY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CHAPOTAT Bernard nom d'usage : CHAPOTAT n'est plus gérant. BURNIER Sophie Catherine nom d'usage : BAILLY devient gérant
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI CHABA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABA ?
Le numéro SIREN de SCI CHABA est 401 018 197. Le SIRET de son siège social est 401 018 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401018197.
Qui dirige SCI CHABA ?
SCI CHABA est dirigée par SEBASTIEN BAILLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABA ?
Le siège social de SCI CHABA est situé 4 Pl Pierre Semard le Cristal, 38200 Vienne.
SCI CHABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABA.
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