CheckersProcédures

SCI CHABA

Fermée
Siren424 527 653SCI50000 SAINT-LORadiée le 20 septembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 527 653. Son siège social est situé La Madeleine, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BARITEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2017.

Fiche d'identité de SCI CHABA

Dénomination
SCI CHABA
SIREN
424 527 653
SIRET (siège)
424 527 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34424527653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 527 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 545,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
20 septembre 2017
Siège social
LA MADELEINE, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHABA

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société.

Finances de SCI CHABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABA

JB

JEAN BARITEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeFermé

    424 527 653 00010 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHABA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2013. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : BARITEAUD Jean.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABA ?

Le numéro SIREN de SCI CHABA est 424 527 653. Le SIRET de son siège social est 424 527 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424527653.

Qui dirige SCI CHABA ?

SCI CHABA est dirigée par JEAN BARITEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHABA ?

Le siège social de SCI CHABA est situé La Madeleine, 50000 Saint-Lo.

SCI CHABA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHABA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2017.

SCI CHABA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHABA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.