SCI CHABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 801 978, SCI CHABA est une SCI créée le 20 avril 2016. Elle est domiciliée Lieudit le Village, 07340 Vinzieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BARBIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABA
INSEE- Dénomination
- SCI CHABA
- SIREN
- 819 801 978
- SIRET (siège)
- 819 801 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46819801978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 801 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- LIEUDIT LE VILLAGE, 07340, VINZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABA
L'acquisition, la propriété, l'administration
Finances de SCI CHABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABA
INSEEÉtablissements de SCI CHABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 VINZIEUXSiègeActif
819 801 978 00019 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABA
INPIComptes annuels de SCI CHABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI CHABA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABA ?
Le numéro SIREN de SCI CHABA est 819 801 978. Le SIRET de son siège social est 819 801 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819801978.
Qui dirige SCI CHABA ?
SCI CHABA est dirigée par JEROME BARBIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABA ?
Le siège social de SCI CHABA est situé Lieudit le Village, 07340 Vinzieux.
SCI CHABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABA.
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