SCI CHABADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 625 432, SCI CHABADA est une SCI créée le 22 mars 2022. Elle est domiciliée 3 RUE Pierre Rectoran, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS CHABAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABADA
INSEE- Dénomination
- SCI CHABADA
- SIREN
- 911 625 432
- SIRET (siège)
- 911 625 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11911625432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 625 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 3 RUE Pierre Rectoran, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABADA
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI CHABADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABADA
INSEESELARL DARIE
Associé indéfiniment responsable
SELARL LOUIS CHABAGNO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHABADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
911 625 432 00016 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABADA
INPIComptes annuels de SCI CHABADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABADA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARIE Pierre, Pierre, Antoine, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABAGNO Louis, Vincent
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-03
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CHABADA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABADA ?
Le numéro SIREN de SCI CHABADA est 911 625 432. Le SIRET de son siège social est 911 625 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11911625432.
Qui dirige SCI CHABADA ?
SCI CHABADA est dirigée par LOUIS CHABAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABADA ?
Le siège social de SCI CHABADA est situé 3 RUE Pierre Rectoran, 64100 Bayonne.
SCI CHABADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABADA.
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