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SCI CHABAL

Active
Siren440 361 392SCI75008 PARISCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABAL est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 361 392. Elle est domiciliée 39 rue de l'Arcade, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CHADEFAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABAL

Dénomination
SCI CHABAL
SIREN
440 361 392
SIRET (siège)
440 361 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60440361392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 361 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
39 RUE DE L'ARCADE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAL

LOUEURS DE MURS

Finances de SCI CHABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAL

MC

MARTINE CHADEFAUX

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CHABAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    440 361 392 00010 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHABAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAL est 440 361 392. Le SIRET de son siège social est 440 361 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440361392.

Qui dirige SCI CHABAL ?

SCI CHABAL est dirigée par MARTINE CHADEFAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABAL ?

Le siège social de SCI CHABAL est situé 39 rue de l'Arcade, 75008 Paris.

SCI CHABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAL.

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