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SCI CHABAL

Active
Siren990 911 877SCI26120 ChabeuilCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHABAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 911 877. Elle est domiciliée 6 AV de Valence, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Matthias CHABAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABAL

Dénomination
SCI CHABAL
SIREN
990 911 877
SIRET (siège)
990 911 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20990911877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 911 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
6 AV de Valence, 26120, Chabeuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI CHABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAL

MC

Matthias CHABAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

SD

Sarah DESCOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CHABAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeActif

    990 911 877 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 26800 BeauvallonActif

    990 911 877 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHABAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHABAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CHABAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAL est 990 911 877. Le SIRET de son siège social est 990 911 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990911877.

Qui dirige SCI CHABAL ?

SCI CHABAL est dirigée par Matthias CHABAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAL ?

Le siège social de SCI CHABAL est situé 6 AV de Valence, 26120 Chabeuil.

SCI CHABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAL.

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