SCI CHABALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 321 244, SCI CHABALA est une SCI créée le 5 décembre 2005. Son siège social est situé Res Epicentre, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND CHAPY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABALA
INSEE- Dénomination
- SCI CHABALA
- SIREN
- 485 321 244
- SIRET (siège)
- 485 321 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49485321244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 321 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- RES EPICENTRE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABALA
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Finances de SCI CHABALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABALA
INSEEÉtablissements de SCI CHABALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
485 321 244 00017 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABALA
INPIComptes annuels de SCI CHABALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-16.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHABALA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABALA ?
Le numéro SIREN de SCI CHABALA est 485 321 244. Le SIRET de son siège social est 485 321 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49485321244.
Qui dirige SCI CHABALA ?
SCI CHABALA est dirigée par BERTRAND CHAPY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABALA ?
Le siège social de SCI CHABALA est situé Res Epicentre, 66200 Elne.
SCI CHABALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABALA.
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