SCI CHABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 317 720, SCI CHABAN est une SCI créée le 23 janvier 1990. Son siège social est situé 23 A rue Montaury, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAN
- SIREN
- 353 317 720
- SIRET (siège)
- 353 317 720 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28353317720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 317 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 23 A RUE MONTAURY, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAN
L'acquisition d'immeubles en vue de leur location
Finances de SCI CHABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAN
INSEEBODACCAutre
Autre
SCI LES 5 AVENUES
Autre
FORNAKA
Autre
SCI VEGIMMO
Autre
SCI FEVRIER
Autre
SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHABAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
353 317 720 00020 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B
- 30540 MILHAUDFermé
353 317 720 00012 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHABAN
INPIComptes annuels de SCI CHABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02959
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003824
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01611
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/07165
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003865
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01949
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01656
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01190
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02875
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01799
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024016408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/16119
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02184
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09015
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025000181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01437
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/58182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03232
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00939
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02692
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/03540
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01151
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01005
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/06062
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/01315
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/05737
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01721
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-10.100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-13.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-15.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-19.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-17.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.568
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-19.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-20.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.706
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-15.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 98-20.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-12.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-12.741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-11.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-23.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-10.964
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-14.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.370
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Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-12.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-11.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-04.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-11.725
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.072
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Décision du 15 avril 1999 · N° 97-11.796
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-13.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-04.099
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Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.263
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.356
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.560
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Décision du 20 mai 1998 · N° 96-10.915
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Décision du 01 avril 1998 · N° 95-14.489
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Décision du 11 mars 1998 · N° 96-12.373
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-15.503
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.572
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Décision du 15 octobre 1997 · N° 94-45.523
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Décision du 18 juin 1997 · N° 96-11.481
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Décision du 10 juin 1997 · N° 94-22.134
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Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.764
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Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.878
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-12.072
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Décision du 12 mars 1997 · N° 94-20.909
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Décision du 27 février 1997 · N° 95-15.011
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.076
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.369
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Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-13.408
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Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-10.257
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.757
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.397
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Décision du 05 juin 1996 · N° 94-19.278
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Décision du 03 avril 1996 · N° 93-40.656
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Décision du 13 mars 1996 · N° 94-10.227
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Décision du 13 février 1996 · N° 94-10.246
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.848
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.147
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-13.701
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-10.435
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-18.419
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.622
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-15.184
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Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-40.796
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Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.555
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-10.120
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.434
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-14.805
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.649
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Aucune mention de SCI CHABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Société à responsabilité limitée SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON devient gérant représenté(e) par BANCAREL Mathieu nom d'usage : BANCAREL. MEYNADIER Pierre-marie nom d'usage : MEYNADIER n'est plus gérant. BANCAREL Bernard nom d'usage : BANCAREL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CHABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAN est 353 317 720. Le SIRET de son siège social est 353 317 720 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353317720.
Qui dirige SCI CHABAN ?
SCI CHABAN est dirigée par SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAN ?
Le siège social de SCI CHABAN est situé 23 A rue Montaury, 30900 Nimes.
SCI CHABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAN.
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