SCI CHABANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABANAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 443 000 617. Son siège social est situé 11 rue Henri Barbusse, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-NOEL LASKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHABANAIS
- SIREN
- 443 000 617
- SIRET (siège)
- 443 000 617 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13443000617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 000 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 11 RUE HENRI BARBUSSE, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABANAIS
L'acquisition de tous biens et droits à construire, et notamment d'un immeuble sis à Paris (75002), 2 rue Chabanais et 22 rue des petits champs, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI CHABANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABANAIS
INSEEÉtablissements de SCI CHABANAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
443 000 617 00029 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
443 000 617 00011 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABANAIS
INPIComptes annuels de SCI CHABANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-20.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-45.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABANAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2002-08-01 · Début d'activité : 2018-03-30
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur SCI CHABANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHABANAIS est 443 000 617. Le SIRET de son siège social est 443 000 617 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443000617.
Qui dirige SCI CHABANAIS ?
SCI CHABANAIS est dirigée par JEAN-NOEL LASKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABANAIS ?
Le siège social de SCI CHABANAIS est situé 11 rue Henri Barbusse, 37000 Tours.
SCI CHABANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANAIS.
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