SCI CHABANAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 656 981, SCI CHABANAIS est une SCI créée le 20 juillet 2015. Son siège social est situé 65 AV Pasteur, 33600 Pessac. SCI CHABANAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FABRICE CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHABANAIS
- SIREN
- 812 656 981
- SIRET (siège)
- 812 656 981 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18812656981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 656 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 65 AV Pasteur, 33600, Pessac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHABANAIS
Acquisition, gestion, administration de beisn immobiliers.
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Finances de SCI CHABANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABANAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CHABANAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PessacSiègeActif
812 656 981 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 77140 MONCOURT FROMONVILLEFermé
812 656 981 00014 · ouvert le 05 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABANAIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHABANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-20.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-45.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHABANAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2015-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-05
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CHABANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHABANAIS est 812 656 981. Le SIRET de son siège social est 812 656 981 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812656981.
Qui dirige SCI CHABANAIS ?
SCI CHABANAIS est dirigée par JEAN-FABRICE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABANAIS ?
Le siège social de SCI CHABANAIS est situé 65 AV Pasteur, 33600 Pessac.
SCI CHABANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANAIS.
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