SCI CHABANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 384 829, SCI CHABANAS est une SCI créée le 16 octobre 1990. Elle est domiciliée 310 Che de Sercourt, 07800 Saint-Georges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHABANAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABANAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHABANAS
- SIREN
- 379 384 829
- SIRET (siège)
- 379 384 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52379384829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 384 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 758,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 1990
- Siège social
- 310 CHE DE SERCOURT, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABANAS
VOIR STATUTS
Finances de SCI CHABANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABANAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CHABANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif
379 384 829 00014 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHABANAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHABANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 21/10541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABANAS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CHABANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHABANAS est 379 384 829. Le SIRET de son siège social est 379 384 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379384829.
Qui dirige SCI CHABANAS ?
SCI CHABANAS est dirigée par JEAN CHABANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABANAS ?
Le siège social de SCI CHABANAS est situé 310 Che de Sercourt, 07800 Saint-Georges-les-Bains.
SCI CHABANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANAS.
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